Politique de confidentialité

Connecteur « Questions juridiques » d'INLO Avocats. Dernière mise à jour : [date].

Responsable du traitement

INLO Avocats, 71 rue de Miromesnil, 75008 Paris. Contact : contact@inlo.fr.

Ce que le service reçoit

Le connecteur est appelé par votre assistant d'intelligence artificielle (par exemple Claude). Il ne reçoit pas vos conversations. Il reçoit seulement les paramètres de ses outils : des mots-clés juridiques, des identifiants de textes ou de décisions et la matière juridique de la question, ainsi que le nom technique de l'assistant utilisé et l'adresse IP de la connexion.

Votre conversation est traitée par l'éditeur de votre assistant, selon sa propre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de ne pas indiquer de noms de personnes ou de sociétés dans vos questions.

Pourquoi et sur quel fondement

Fournir les résultats de recherche demandés par votre assistant (intérêt légitime d'INLO Avocats à proposer ce service gratuit).
Protéger le service contre les abus : l'adresse IP sert uniquement à limiter le nombre de requêtes par minute ; elle est gardée en mémoire une minute et n'est jamais enregistrée (intérêt légitime).
Mesurer l'usage du service à l'aide de compteurs agrégés (nombre de connexions, de recherches par matière, de clics vers nos avocats), qui ne permettent pas de vous identifier (intérêt légitime).

Destinataires

Les mots-clés et identifiants de recherche sont transmis aux services publics qui fournissent les données juridiques : Légifrance (Direction de l'information légale et administrative) et Judilibre (Cour de cassation), via la plateforme PISTE ; EUR-Lex (Office des publications de l'Union européenne) ; le BOFiP-Impôts (données ouvertes de la Direction générale des finances publiques, data.economie.gouv.fr). Le service est hébergé par [hébergeur], dans l'Union européenne. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Adresse IP : une minute, en mémoire. Compteurs agrégés : pendant la durée du service. [Si le journal des recherches est activé : mots-clés de recherche conservés 12 mois, sans adresse IP.]

Cookies

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Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@inlo.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).